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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet cryptoformation.io

Est défini comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site cryptoformation.io, une commande validée par la plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen de paiement proposé.

Le site cryptoformation.io se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).
PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le client devra verser la totalité des sommes prévues. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Le site cryptoformation.io se réserve le droit de changer les tarifs de ses produits à tout moment.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet de cryptoformation.io sont à la charge du client.
MODALITE DE LIVRAISON ET DELAIS DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le site cryptoformation.io sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée (espace membre). Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du site cryptoformation.io.
MODALITE DE PAIEMENT
Les paiements des formations se font via les plateformes de paiements sécurisés PayPal et Stripe.
RÈGLE EN MATIÈRE DE TVA
TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI (France).
DROIT DE RÉTRACTATION
A titre d’information et conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 9, lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
CONTRAT ET DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la société.
CONDITIONS D’UTILISATION
Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, vidéos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de cryptoformation.io et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La copie à usage privé est la seule autorisée, si elle fait l’objet d’un usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les prestations et services proposés sur le site cryptoformation.io ou émanant de son éditeur le sont à titre d’information et de divertissement et ne sauraient être considéré comme émanant d’un professionnel de la finance tel que, à titre d’exemple, un expert-comptable, avocat fiscaliste, conseiller en gestion de patrimoine indépendant.

Le client est le seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site cryptoformation.io.

Le site cryptoformation.io et son éditeur ne sauraient être poursuivis pour toute mauvaise interprétation et/ou utilisation et/ou mise en application inapproprié, inégale ou malveillante de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit. Le site rappel que le client est le seul responsable de la gestion de ses fonds.

Le contenu présent sur cryptoformation.io ou exprimé par son éditeur ne fournit aucun conseil d’investissement individualisés ou spécifiques et ne fournit pas de conseils d’investissement aux particuliers. cryptoformation.io et son éditeur ne fournissent pas d’avis juridique ou fiscal. 

Toutes les contenus fournis par cryptoformation.io ou Benjamin Rey sont impersonnels et proposés à titre informatif uniquement. Aucun contenu ou information exprimée par Benjamin REY ou cryptoformation.io ne tient compte des niveaux individuels, des risques d’investissement individuels, des expériences d’investissement, des préférences d’investissement ou quoi que soit résultant d’un caractère d’individuel pour les personnes ou entités qui peuvent y accéder. 

Aucune information présente sur le site, ni aucun service fourni par cryptoformation.io ou son éditeur, ne doit être interprétée une recommandation spécifique lié à un investissement, ou une sollicitation d’une offre d’achat de tout titre ou véhicule d’investissement, et ne doit pas être interprétée comme étant adaptée ou spécifique aux personnes, lecteur ou entités qui peuvent y accéder.

Vous comprenez et acceptez que les résultats passés ne sont pas indicatifs des performances futures. Vous comprenez et acceptez que les opinions exprimées dans le contenu sont celles des auteurs.

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PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
GARANTIE DE REMBOURSEMENT
Avant tout remboursement décrit sous notre garantie “garantie 30 jours 100% remboursé”, cryptoformation.io demandera au client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Ces preuves devront impérativement être fournies au plus tard 7 jours ouvrés après que cryptoformation.io ait accusé réception de la demande de remboursement.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, achète à nouveau des produits ou services pour en demander systématiquement le remboursement, cryptoformation.io se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Dans le cas où un client exprime sa volonté d’être remboursé dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours après la validation de sa commande, pour déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.).

Démarches nécessaires pour le programme “CryptoInvest”  :

– Avoir suivi 100% du contenu des vidéos de la formation “CryptoInvest”

– Avoir échangé une fois ou plus sur le groupe Telegram CryptoTeam INVEST ou CryptoTeam TRADE ou CryptoTeam FREE

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins un exchange (Binance, Coinbase, etc.)

Démarches nécessaires pour les programmes “Coaching privé” et “Coaching personnalisé” :

– Avoir suivi le coaching demandé

– Avoir suivi 100% du contenu des vidéos de la formation “CryptoInvest”

– Avoir échangé une fois ou plus sur le groupe Telegram CryptoTeam INVEST ou CryptoTeam TRADE ou CryptoTeam FREE

– Nous envoyer la preuve d’inscription sur au moins un exchange (Binance, Coinbase, etc.)
CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Pénalité de retard de paiement pour un client professionnel : nous ne facturons que la pénalité minimale prévue par la loi, soit 3 fois le taux d’intérêt légal majoré de 10% après date échéance. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue en douzième alinéa de l’article L441-6 est fixé à 40 Euros en matière commercial.

En cas d’impayé, le site cryptoformation.io se réserve le droit de rompre les termes du contrat et de supprimer/annuler tout moyen d’accès aux services.

NB : ne concerne que les client professionnels ou les entreprises.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Montpellier sera compétent.
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